À l’initiative d’Anthony Belin, président du groupe d’opposition « Lunel c’est vous », le Conseil municipal de Lunel a adopté un vœu exprimant sa solidarité envers les maires poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et demandant au Gouvernement une clarification de la législation afin de garantir leur sécurité juridique.
Présenté en séance par Anthony Belin, ce texte intervient dans le contexte du débat national suscité par les poursuites engagées contre Robert Ménard, maire de Béziers, après son refus de célébrer un mariage impliquant une personne faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
« Ce vote dépasse largement une personne. »
Pour Anthony Belin, l’enjeu allait bien au-delà du cas particulier de Robert Ménard.
« Ce soir, je ne demandais pas au Conseil municipal de voter pour Robert Ménard. Je demandais de voter pour un principe : celui selon lequel un maire ne doit jamais être laissé seul lorsqu’il exerce les missions que la République lui confie. »
Au cours de son intervention, Anthony Belin a rappelé avoir récemment célébré une union civile en qualité d’officier d’état civil, soulignant la responsabilité particulière qui incombe aux maires lorsqu’ils agissent au nom de l’État.
Il a également rappelé que le Conseil municipal venait de prendre acte de la protection fonctionnelle accordée à Madame le Maire, estimant que ce principe de protection devait pouvoir inspirer une réflexion plus large sur la situation des maires confrontés à des poursuites dans l’exercice de leurs missions.
Un message adressé à l’État
Par ce vote, le Conseil municipal de Lunel appelle le Gouvernement à clarifier le cadre juridique applicable aux maires agissant comme officiers d’état civil.
Le vœu adopté affirme un principe simple : les élus locaux doivent pouvoir exercer leurs missions dans un cadre juridique clair et bénéficier d’une protection adaptée lorsqu’ils agissent au nom de la République.
Une satisfaction pour le groupe « Lunel c’est vous »
Pour Anthony Belin, cette adoption constitue une satisfaction.
« Au-delà des sensibilités politiques, notre Conseil municipal a su se rassembler autour d’un principe de protection des maires. C’est un signal fort adressé à l’ensemble des élus locaux de notre pays. »
Le groupe « Lunel c’est vous » continuera de défendre les élus de terrain, de porter les débats qui concernent directement les maires et de faire entendre la voix des Lunelloises et des Lunellois sur les grands enjeux nationaux qui ont des conséquences concrètes pour les collectivités.